Conclues entre ST-informatique 29, grand
rue – 02210 PARCY ET TIGNY, Siret 503 674 657 00013 R.C.S. Soissons, et son
client, ci-après dénommé « le client ».
Il est rappelé que la bonne fin d’une prestation de services ou l’installation
d’un nouvel équipement, ne dépend pas seulement de la qualité des matériels,
logiciels, développements, mais aussi de facteurs échappant au contrôle
ST-informatique, tels que les installations, les méthodes de travail et la
qualification de l’utilisateur. Les parties conviennent que les obligations
d’ST-informatique sont des obligations de moyens et non de résultats. Le client
reste responsable des données présentes sur son installation, la responsabilité
d’ST-informatique ne peut donc être engagée de ce titre. Les présentes
conditions générales de prestations et/ou de vente sont portées à la
connaissance du client. En conséquence, sa commande implique son adhésion
entière et sans réserve à ces conditions générales. ST-informatique se réserve
le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions.
Objet et responsabilité :
ST-informatique propose d'effectuer, sur demande du client, différentes
prestations informatiques dans les locaux du client ou dans les locaux
d’ST-informatique si nécessaire, tels que assistance, dépannage, maintenance,
sauvegarde, formation, conseils, configuration, mise en service, vente et/ou
installation de matériels ou de logiciels. Ces prestations seront effectuées
conformément aux règles de l'art du moment.. En aucun cas, ST-informatique ne
pourra être déclaré responsable des conséquences directes ou indirectes d'un
mauvais fonctionnement ou du non fonctionnement du matériel ou du système, son
intervention étant limitée à la vérification du matériel et la réparation
suivant le cas et aux prestations définies avec le client. Le client reste
responsable des données présentes sur ses équipements ; en conséquence, il
prendra toutes les précautions d'usage afin d'assurer les sauvegardes de ses
données personnelles. La responsabilité d’ST-informatique en cas de pertes
totales ou partielles de données de quelque sorte que ce soit ne peut être
engagée. En aucun cas ST-informatique ne pourra être déclarée responsable du
fait de la destruction des fichiers ou de programmes à la suite de la remise en
fonctionnement après intervention ; en cas de perte de données en dehors de la
prestation, le client ne peut en aucun cas réclamer des dommages et intérêts.
ST-informatique ne peut être tenue responsable de tous dommages relatifs à ces
données.
Le client se doit d'être à jour des licences d'exploitation des logiciels
installés sur ses équipements et doit être à même de fournir tous les documents
des fabricants et/ou distributeurs nécessaires à la réalisation des prestations
; à défaut, le client ne saurait en aucun cas tenir ST-informatique pour
responsable de toute perte, non-conformité, incompatibilité, dysfonctionnement
ou dégradation consécutive ou non à son intervention. ST-informatique ne peut
notamment pas garantir le bon fonctionnement de tout équipement ou logiciel
fourni ou réalisé par un tiers dont l'installation ou l'utilisation aurait
elle-même déjà impliqué ou impliquerait l'acceptation par l'usager d'une
limitation ou d'une exonération de la responsabilité de son fabricant, auteur ou
éditeur quant à son usage, ses performances, sa fiabilité, sa compatibilité ou
sa conformité. D’une manière générale, au cas où la responsabilité d’
ST-informatique serait engagée par suite de l'inexécution ou de la mauvaise
exécution du contrat, ou pour toute autre cause de son fait, l'indemnisation du
préjudice total sera limitée au préjudice direct subi par le client sans pouvoir
dépasser le montant des sommes qui lui auront été facturées au titre des
présentes. ST-informatique se réserve le droit de sous traiter tout ou partie de
ses prestations.
En cas de remplacement d'une pièce d'origine, la pièce remplacée devient sa
propriété sauf si le client a demandé avant le départ de l’intervenant qu’elle
soit tenue à sa disposition. Les réclamations sur le vice apparent ou sur la
non-conformité des prestations réalisées et/ ou des produits livrés doivent être
formulées par écrit dans les 48 heures de la réception des prestations ou
produits. Le client doit fournir toutes justifications quant à la réalité des
vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à ST-informatique toute facilité
pour procéder à la constatation de ce vice et pour y porter remède. Il
s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin
Garantie : Le client est
informé que les prestations ST-informatique, comme sa propre intervention
entraînent une rupture de l’éventuelle garantie du constructeur et/ou du
distributeur auprès duquel le client a acquis ses équipements et à laquelle ne
se substitue en aucun cas une garantie d’ST-informatique ST-informatique
garantit ses prestations pendant 30 jours suivant l’intervention d’un
technicien.
Cette garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :
- des problèmes découlant de causes externes, comme un accident, une mauvaise
utilisation, des problèmes d'alimentation électrique, la force majeure, la
foudre ou un sinistre survenu suite à la prestation ;
- des problèmes découlant d'une nouvelle intervention effectuée par un tiers non
agréé expressément par ST-informatique;
- des problèmes découlant d'une utilisation non conforme aux instructions
relatives à la prestation, d'une utilisation abusive ou négligence du client ;
- des problèmes découlant d'une omission de suivre les instructions relatives à
la ou une omission d'exécuter un entretien préventif ;
les dommages résultants :
- d’une mauvaise utilisation (virus, logiciels espions, chocs, suppression de
données, non-respect des instructions données par le constructeur…)
- des modifications des caractéristique, de la mise à jour des logiciels, micro
logiciels ou drivers du fabriquant.
- de l'utilisation d'énergie ou de l'emploi d'installations non conformes aux
normes françaises et aux prescriptions du constructeur (erreur de voltage,
tension électrique défectueuse, appareil placé dans un local soumis aux
intempéries, à l'humidité, sans ventilation...)
- d'interventions exécutées par des personnes non agréées par nos services
après-vente
- d'une faute intentionnelle ou dolosive
- d'un mauvais entretien ou d'un mauvais nettoyage intérieur ou extérieur ou du
nettoyage de l'appareil avec des produits inadaptés
- d'une utilisation non conformes aux prescriptions du constructeur
- de cataclysmes naturels et autres sinistres (incendies, dégâts des eaux,
tempêtes, foudre, surtensions ou décharge électrique, givrage, enneigement...)
les éléments suivants :
- les batteries ou piles, ampoules, têtes de lecture/enregistrement et en
général de toutes les pièces dont l'usure naturelle nécessite un renouvellement
régulier
- les données contenues dans les supports tel que les disques, cartes mémoires,
cd et dvd…
- les consommables tel que les cartouches d’encre, toners, tambours, papiers
ayant déjà servis
En cas de vente de matériel ou de logiciel au client, les articles vendus sont
garantis par le constructeur ou l'éditeur suivant des modalités qui leur sont
propres. De plus, ils bénéficient de la garantie légale pour vices cachés. Cette
garantie porte sur les pièces et la main d'œuvre pour les articles retournés à
ST-informatique. Les frais de transport étant à la charge du client. Les envois
en port dû ou contre remboursement seront refusés. L'utilisation des articles
fournis se fait sous la responsabilité exclusive du client à qui il appartient
d'assumer la direction et la surveillance des articles.
Achats, transport : ST-informatique peut, pour le compte du client, procéder à
l'achat auprès d'un tiers, à la livraison et à l'installation de matériels ou de
logiciels, ou à la revente de matériels. Pour les commandes de matériels, il
sera demandé une confirmation par courrier, fax ou par e-mail.
De convention expresse entre le client et ST-informatique, la confirmation des
commandes par le client vaudra signature, consentement irrévocable du client et
preuve du contrat et de la connaissance des prix. Suite à cette prise de
commande, ST-informatique sera juridiquement engagée à compter de la réception
de celle-ci et de son règlement. Il est expressément convenu entre les parties
qu'un commencement de preuve par écrit des obligations contractées pourra être
apporté par les enregistrements informatiques conservés ou les formulaires «
Fiche, Devis ou Bon d'intervention ». Ce mode de preuve, que le client reconnaît
comme valable, est recevable quel que soit le montant de la commande. Le
matériel, même expédié franco, voyage aux risques et périls du client auquel il
appartient de vérifier l'état des colis et de la marchandise à la livraison et
d'exercer, s'il y a lieu, tous recours contre le transporteur. Les marchandises
ne sont assurées que sur demande expresse du client. La signature par le client
du bon de mise à disposition est une reconnaissance par celui-ci du bon état du
matériel livré. Le client contractera, s'il le désire, les polices d'assurances
nécessaires sans recours possible contre ST-informatique, pour quelque cause et
risque que ce soit. En cas de transport organisé par ST-informatique, sa
responsabilité sera dégagée, si le client n'a pas émis de réserves sur le bon de
transport lors de la réception du matériel et s'il n'a pas adressé à
ST-informatique de réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception,
dans les 48 heures. Tout enlèvement, transport ou livraison par ST-informatique
d'un équipement se fait sous l'entière et unique responsabilité du client.
Tarifs :
Les tarifs des prestations et des matériels s'entendent en euros et hors taxes
sans aucun escompte. Ils sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande
et sont communiqués au client lors de la prise du rendez-vous et ainsi validés
entre le client et ST-informatique. Les interventions d’ ST-informatique sont
facturées par unités indivisibles d’une heure, toute heure entamée étant due.
Toute prestation effectuée dans les locaux du client donne lieu à une
facturation minimale d'une heure et ce, quelque soit la durée de la prestation.
Au delà d'une heure, la durée réelle sera facturée au taux horaire en vigueur.
Sauf accord préalable avec ST-informatique, le règlement par le client est fait
en globalité immédiatement à la fin de l’intervention directement, auprès du
technicien sur place par chèque bancaire ou postal exclusivement à l'ordre d’
ST-informatique. Sur demande, une facture informatisée sera envoyée au client en
fin de mois après l'issue de la prestation. Bien que le taux horaire des
prestations ait été validé d'un commun accord, le client a toute la liberté pour
refuser le commencement de la prestation. Dans ce cas, ST-informatique sera dans
l'obligation de facturer son temps de déplacement + facturation minimale d'une
heure soit au total 75 € HT, non remboursable sous quelque forme que ce soit et
quelque soit le produit auquel le client a souscrit.
ST-informatique s'engage, en cas de surcoût imprévisible, préalablement à
l’exécution de la prestation à en aviser le client qui peut alors décider
d'interrompre la prestation. Le client reste libre d'interrompre ou de suspendre
à tout moment l'intervention d’ ST-informatique et de ne régler que le temps
effectué jusqu'à cette décision. ST-informatique s'engage alors, dans la limite
exclusive de la durée restante de l’heure entamée d'intervention ou durant un
temps fixé d'un commun accord, à procéder à toute opération de remontage,
réinstallation, vérification, livraison ou remise en service visant à permettre
les conditions d'utilisation de l'équipement ou les logiciels du client les plus
proches possibles de celles désirées. Le succès et la durée effective d'une
intervention dépendant en partie de la facilité d'accès, des performances, de
l'état ou de la configuration de l'équipement matériel, logiciel, électrique ou
téléphonique placés sous la responsabilité du client ou d'un tiers, les
estimations de durée d'intervention données par ST-informatique, y compris par
écrit, sont indicatives et n'ont pas valeur d'engagement contractuel ou
d'acceptation d'une obligation de résultat . Le client est informé que
l'ensemble des frais, quels qu'ils soient, afférents à l'exécution des
prestations ST-informatique et notamment les frais d'électricité, de connexions
à internet ou d'usure des consommables informatiques engendrés par les
manipulations effectuées par ST-informatique sont et restent à la charge du
client. En aucun cas, le client ne pourra en demander le remboursement total ou
partiel sous quelque forme que ce soit. Le client se chargera de déplacer ou de
nettoyer tous éléments considérés d'un avis raisonnable par le technicien comme
gênant pour assurer les prestations. En cas de retard de paiement, le client se
verra appliquer un intérêt de retard égal à deux fois le taux de l'intérêt
légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues.
Confidentialité et Loi Informatique
et Libertés : ST-informatique s'engage à ne chercher à prendre
connaissance des données stockées sur l'équipement du client qu'au titre et dans
la mesure des nécessités de l'intervention. Elle s'engage à respecter la plus
stricte confidentialité quant aux données personnelles du client dont elle
aurait pu avoir connaissance. Lors d’interventions de sauvegarde,
ST-informatique préserve la confidentialité des données personnelles du client
qui ne sont partagées avec aucun tiers. En outre, ST-informatique s’engage à ne
pas contrôler, ne pas publier et ne pas divulguer les données personnelles du
client. Si, à un moment quelconque, le client estime qu’ ST-informatique n’a pas
respecté les principes énoncés, celui-ci peut nous en informer par e-mail. Nous
mettrons alors tout en oeuvre, par rapport aux normes de l’éthique
intellectuelle, pour remédier au problème dans les plus brefs délais.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses
décrets d'application, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable
auprès d’ ST-informatique –29, grand rue – 02210 PARCY ET TIGNY - France. Le
client autorise ST-informatique utiliser ses coordonnées et notamment son
adresse e-mail pour lui communiquer des offres commerciales et/ou communiquer à
d'autres entreprises les données le concernant. A défaut, le client notifiera
ST-informatique de son refus de voir ses données utilisées et/ou communiquées,
par lettre simple précisant ses coordonnées (identité de la personne physique
concernée, adresse, numéro de client).
Litiges : en cas de litiges, les tribunaux de Soissons sont seuls compétents.